La société citoyenne - Une SAS gérée par des citoyens bénévoles.
La société SAS CVRC est une société fondée, gérée et animée par des citoyens bénévoles, qui oeuvrent pourl a transition énergétique du territoire en lien avec les élus. Elle finance ses projets en collectant de l'épargne citoyenne , en vue de :
- Développer des installations d'énergies renouvelables sur le territoire de la rive droite de Vienne Condrieu Agglomération.
- Accompagner les actions de "maitrise de l'énergie" en promouvant la sobriété énergétique, l'efficacité et les actions d'information à ce sujet.
La société SAS CVRC a été créée en 2013 et a développé des premières installations photovoltaïques sur le village de Les Haies en 2014 (par ici). Elle a également participé à un projet de recherche et d'expérimentation pour mieux utiliser l'électricité renouvelable produite localement. (voir page Smap).
En 2020, elle a investi dans deux nouvelles toitures photovoltaiques pour une puissance totale de 72 kWc. .
D'autres projets sont dans les cartons avec des installations de plus grande capacité. L'électricité photovoltaïque produite localement , gérée par la société, pourrait ainsi être multiplié par 5 et couvrir les besoins d'environ 200 habitations .
=> Rejoignez nous en 2021 et prenez part à l'aventure citoyenne de la transition énergétique.
Qui peut être actionnaire ?
Toute personne physique ou morale qui en fait la demande au président, sous réserve de l’agrément du conseil de gestion de la SAS.
Les enfants peuvent être actionnaires dès lors qu’ils sont représentés par un tuteur légal.
Quel est le montant d’une action ?
Il est de 50 euros. Au bout de 5 ans, l’assemblée générale annuelle des actionnaires décidera ou non d’attribuer une prime d’émission (c'est-à-dire de modifier le montant nominal de l’action).
Quels droits de vote ont les actionnaires ?
La gouvernance est de type coopératif : chaque actionnaire a une voix, quelque soit le capital détenu.
A partir de quand peut-on céder ses actions ?
Au bout de 5 ans, il est possible de céder ses actions. On peut cependant les céder plus tôt en cas de besoin pour un motif exceptionnel, il faut alors en faire la demande au conseil de gestion.
Qui gère la société ?
La SAS est représentée par un président, Cyrille EMOND (depuis l'été 2019), qui a pris la suite du président fondateur, Hervé CUILLERON, après 2 mandats de 3 ans. Les statuts de la SAS ne permettent à un président de faire plus de 2 mandats.
Le président s’appuie sur un conseil de gestion, composé de 8 personnes, pour les prises de décision importantes liées au fonctionnement usuel de la société (admission d’un actionnaire, passation de marchés et contrats, etc.). Enfin l’assemblée des actionnaires se prononce sur les décisions de fond : affection des bénéfices, modifications statutaires, transfert du siège social, etc.
A qui peut-on céder ses actions ?
Les actionnaires sont prioritaires sur l’achat des actions cédées. Si toutefois ils ne souhaitent pas racheter ces actions, celles-ci peuvent être cédées à un cessionnaire choisi par le cédant, sous réserve que celui-ci soit accepté par le conseil de gestion.
Que rapportent les actions ?
Les dividendes perçus sont proportionnels au capital détenu. L’assemblée générale des actionnaires vote chaque année la part de bénéfices qui est affectée en réserves (en vue de financer des projets futurs) et celle qui est versée sous formes de dividendes aux actionnaires. Les bénéfices dépendent des recettes (vente d’énergie) et des charges (maintenance, assurances, etc.)
La SAS CVRC compte 166 actionnaires, dont 2 Clubs Cigales (Semène et Déôme) et une société, la SEM SOLEIL.
Les Clubs Cigales et la SEM SOLEIL sont également apporteurs de comptes courants d'associés.
Les graphiques ci-dessous représentent la provenance des actionnaires de la SAS : répartitions en nombre et en montant.
Dans les deux cas, la majeure partie des actionnaires habite dans le PNR du Pilat.
Les Clubs Cigales SEMENE et DEOME, basés à Bourg-Argental dans le PNR du Pilat ont signé une convention de compte-courants d'associés avec la SAS CVRC lors de l'Assemblée Générale du 17 février 2014.
Les Clubs Cigales sont des Clubs d'investisseurs intervenant dans le champ de l'économie sociale et solidaire. Pour plus d'informations : http://cigales.asso.fr/
Le 27 février dernier s'est tenue la première Assemblée Générale de la SAS CVRC. 101 actionnaires étaient présents ou représentés. L'ensemble du Conseil de gestion était présent et a animé les différentes présentations de la société et du projet photovlltaïque sur la commune des Haies.
L'ensemble des décisions a été voté à l'unanimité. La SAS a notament obtenu un vote de confiance des actionnaires pour finaliser le montage financier sous réserve que l'équilibre économique présenté en AG soit préservé.
Les statuts de la SAS Centrales Villageoises Région de Condrieu ont été adoptés par 9 actionnaires fondateurs.