La société citoyenne - Une SAS créée et gérée par des citoyens bénévoles.
La société SAS CVRC est une société fondée, gérée et animée par des citoyens bénévoles, qui oeuvrent pour la transition énergétique du territoire en lien avec les élus et partenaires locaux. Elle finance ses projets en collectant de l'épargne citoyenne , en vue de :
- Développer des installations d'énergies renouvelables collectives sur le territoire de la rive droite de Vienne Condrieu Agglomération et du Parc du Pilat.
- Accompagner les actions de "maîtrise de l'énergie" , de sobriété énergétique, en vue de l'efficacité et de la réduction de consommation d'énergie.
- Favoriser l'installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers (kits PV autoconsommation ou en toitures) en partenariat avec SolarCoop
La société SAS CVRC a été créée en 2013 et a développé ses 8 premières installations photovoltaïques sur le village de Les Haies en 2014 (par ici). Elle a également participé à un projet de recherche et d'expérimentation pour mieux utiliser l'électricité renouvelable produite localement. (voir page Smap).
La SAS CVRC est la 1° "Centrales Villageoises" qui a produit son électricité photovoltaique en France.
Elle est membre de l'Association Nationale des Centrales Villageoises, qui se déploie sur plus de 70 territoires en France et en Europe, et apporte des outils méthodologiques pour la création et le développement du réseau des centrales Villageoises.
Depuis sa création, la SAS CVRC a investi dans de nouvelles toitures photovoltaiques à Chuyer, Condrieu, Ampuis, Saint Michel sur Rhône...
Et créé un emploi salarié à 60% grâce au financement du programme Leader Pilat et Vienne Condrieu Agglomération en 2022-2024
Depuis 1er Septembre 2024, la CVRC a embauché un salarié à 80% en CDI, grâce au financement de la CNR/ Plan5Rhône, de la CCPR (Pilat Rhodanien), et de l'autofinancement de CVRC.
De nombreux projets sont dans les cartons avec de nouvelles installations en toiture (notamment à Trèves) et des projets d'auto-consommation collective d'énergie dans le Pilat.
Qui peut être actionnaire ?
Toute personne physique ou morale qui en fait la demande au président, sous réserve de l’agrément du conseil de gestion de la SAS.
Les enfants peuvent être actionnaires dès lors qu’ils sont représentés par un tuteur légal.
Quel est le montant d’une action ?
Depuis 2024 , le montant d'une action est de 65€; Depuis la création de la SAS CVRC en 2013, l’assemblée générale annuelle des actionnaires a décidé d’attribuer une prime d’émission (c'est-à-dire de valoriser le montant nominal de l’action qui était de 50€ au départ).
Quels droits de vote ont les actionnaires ?
La gouvernance est de type coopératif : chaque actionnaire a une voix, quelque soit le capital détenu.
A partir de quand peut-on céder ses actions ?
Au bout de 5 ans, il est possible de céder ses actions. On peut cependant les céder plus tôt en cas de besoin pour un motif exceptionnel, il faut alors en faire la demande au conseil de gestion.
Qui gère la société ?
Depuis Avril 2022, la SAS est représentée par une Présidente, Odile DELORME, qui a pris la suite de Cyrille EMOND (2019-2022), et de Hervé CUILLERON (2013-2019).
Le/ la Président.e s’appuie sur un Conseil de Gestion, une équipe composée de 10 à 12 personnes bénévoles, pour les prises de décision liées au fonctionnement usuel de la société (admission d’un actionnaire, passation de marchés et contrats, mise en oeuvre et suivi des projets, communication, etc.). Enfin l’assemblée des actionnaires se prononce chaque année sur les décisions stratégiques : affectation des bénéfices, modifications statutaires, périmètre d'action, transfert du siège social, membres du conseil de Gestion, etc.
A qui peut-on céder ses actions ?
Les actionnaires sont prioritaires sur l’achat des actions cédées. Si toutefois ils ne souhaitent pas racheter ces actions, celles-ci peuvent être cédées à un cessionnaire choisi par le cédant, sous réserve que celui-ci soit accepté par le Conseil de gestion.
Que rapportent les actions ?
Les dividendes perçus sont proportionnels au capital détenu. L’assemblée générale des actionnaires vote chaque année la part de bénéfices qui est affectée en réserves (en vue de financer des projets futurs) et celle qui est versée sous formes de dividendes aux actionnaires. Les bénéfices dépendent des recettes (vente d’énergie) et des charges (maintenance, assurances, etc.).
Depuis la création de la SAS CVRC en 2013, les actionnaires ont décidé de ne pas se verser de dividendes, mais plutôt de valoriser l'action et d'investir dans de nouveaux projets. En 10 ans, l'action a été valorisée de 30 %.
La SAS CVRC compte 200 actionnaires, dont de nombreux citoyens, des Clubs d'Investisseurs Solidaires du Pilat, la SEM SOLEIL et les EPCI partenaires du territoire (Les Haies, Chuyer, Condrieu, Ampuis, Parc du Pilat, CCPR... ).
La SEM SOLEIL et les Clubs d'Investisseurs Solidaires sont également apporteurs de trésorerie sous forme de Comptes Courants d'Associés.
Les graphiques ci-dessous représentent la provenance des actionnaires à la création de la SAS
Dans les deux cas, la majeure partie des actionnaires habite dans le Parc du Pilat.
Les Clubs Cigales SEMENE et DEOME, basés à Bourg-Argental dans le Parc du Pilat ont signé une convention de compte-courants d'associés (CCA) avec la SAS CVRC lors de l'Assemblée Générale du 17 février 2014. En 2023, les CCA des Cigales ont été intégralement remboursés.
Désormais, 4 Clubs d'Investisseurs Solidaires du Pilat sont actionnaires de la SAS CVRC et soutiennent les projets de développement de la société citoyenne.
Notamment en 2024 sous forme de CCA pour accompagner l'installation photovoltaïque à St Michel sur Rhône.
Le 27 février 2014 s'est tenue la première Assemblée Générale de la SAS CVRC. 101 actionnaires étaient présents ou représentés. L'ensemble du Conseil de gestion était présent et a animé les différentes présentations de la société et du projet photovolltaïque sur la commune de LES HAIES.
L'ensemble des décisions a été voté à l'unanimité. La SAS a notamment obtenu un vote de confiance des actionnaires pour finaliser le montage financier sous réserve que l'équilibre économique présenté en AG soit préservé.
En 2024, la SAS CVRC a fêté l'anniversaire de ses 10 ans de production.
Ce qui a permis à la Présidente de rappeler le chemin parcouru depuis l'origine de la démarche en 2010, initiée grâce à Rhône-Alpes Energie Environnement et le Parc du Pilat. Et de remercier tous les actionnaires, bénévoles, anciens Présidents et partenaires qui ont contribué à cette réussite.
La SAS CVRC a été créée en 2013 à l'initiative de Rhône-Alpes Energie Environnement, du Parc du Pilat, des élus de la Région de Condrieu, des propriétaires de toitures aux Haies, et des citoyens du territoire.
Les statuts de la SAS Centrales Villageoises Région de Condrieu ont été adoptés par les 9 actionnaires fondateurs : Noémie Poize, Sophie Badoil, Odile Delorme, Danielle Vachon, Monique Janet, Hervé Cuilleron (1er Président), Claude Bonnel, Vincent Bracco, Sébastien Bedel.