La SAS Centrales Villageoises de la Région de Condrieu

la SAS CRVC
La SAS à capital variable Centrales Villageoises de la Région de Condrieu : en bref

La société citoyenne - Une SAS créée et gérée par des citoyens bénévoles. 

La société SAS CVRC est une société fondée, gérée et animée par des citoyens bénévoles, qui oeuvrent pour la transition énergétique du territoire en lien avec les élus et partenaires locaux. Elle finance ses projets en collectant de l'épargne citoyenne , en vue de :

-  Développer des installations d'énergies renouvelables  collectives sur le territoire de la rive droite de Vienne Condrieu Agglomération et du Parc du Pilat.  

-  Accompagner les actions de "maîtrise de l'énergie" , de sobriété énergétique,  en vue de l'efficacité et de la réduction de consommation d'énergie. 

- Favoriser l'installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers (kits PV autoconsommation ou en toitures)  en partenariat avec SolarCoop 

La  société SAS CVRC a été créée en 2013 et a développé ses 8 premières installations photovoltaïques sur le village de Les Haies en 2014 (par ici). Elle a également participé à un projet de recherche et d'expérimentation pour mieux utiliser l'électricité renouvelable produite localement. (voir page Smap).  

La SAS CVRC est la 1° "Centrales Villageoises" qui a produit son électricité photovoltaique en France.

Elle est membre de l'Association Nationale des Centrales Villageoises, qui se déploie sur plus de 60 territoires en France et en Europe, et apporte des outils méthodologiques pour la création et le développement du réseau des centrales Villageoises.   

Depuis sa création, la SAS CVRC a investi dans de nouvelles toitures photovoltaiques à Chuyer, Condrieu, Ampuis...

Et créé un emploi salarié grâce au financement du programme Leader Pilat et Vienne Condrieu Agglomération. 

De nombreux projets sont dans les cartons avec de nouvelles installations en toiture et des projets d'auto-consommation collective d'énergie dans le Pilat. 

Etre actionnaire d'une société citoyenne, ca signifie quoi ?


Qui peut être actionnaire ?

Toute personne physique ou morale qui en fait la demande au président, sous réserve de l’agrément du conseil de gestion de la SAS.
Les enfants peuvent être actionnaires dès lors qu’ils sont représentés par un tuteur légal.

Quel est le montant d’une action ?

Depuis 2023 , le montant d'une action est de 63€;  Depuis la création de la SAS CVRC en 2013, l’assemblée générale annuelle des actionnaires a décidé d’attribuer une prime d’émission (c'est-à-dire de valoriser le montant nominal de l’action qui était de 50€ au départ).

Quels droits de vote ont les actionnaires ?

La gouvernance est de type coopératif : chaque actionnaire a une voix, quelque soit le capital détenu.

A partir de quand peut-on céder ses actions ?

Au bout de 5 ans, il est possible de céder ses actions. On peut cependant les céder plus tôt en cas de besoin pour un motif exceptionnel, il faut alors en faire la demande au conseil de gestion.

Qui gère la société ?

Depuis Avril 2022, la SAS est représentée par une Présidente, Odile DELORME,  qui a pris la suite de Cyrille EMOND (2019-2022), et de Hervé CUILLERON (2013-2019). 

Le Président s’appuie sur un Conseil de Gestion, composé de 12 personnes bénévoles, pour les prises de décision liées au fonctionnement usuel de la société (admission d’un actionnaire, passation de marchés et contrats, mise en oeuvre et suivi des projets, communication, etc.). Enfin l’assemblée des actionnaires se prononce chaque année sur les décisions stratégiques : affectation des bénéfices, modifications statutaires, transfert du siège social, etc.

A qui peut-on céder ses actions ?

Les actionnaires sont prioritaires sur l’achat des actions cédées. Si toutefois ils ne souhaitent pas racheter ces actions, celles-ci peuvent être cédées à un cessionnaire choisi par le cédant, sous réserve que celui-ci soit accepté par le Conseil de gestion.

Que rapportent les actions ?

Les dividendes perçus sont proportionnels au capital détenu. L’assemblée générale des actionnaires vote chaque année la part de bénéfices qui est affectée en réserves (en vue de financer des projets futurs) et celle qui est versée sous formes de dividendes aux actionnaires. Les bénéfices dépendent des recettes (vente d’énergie) et des charges (maintenance, assurances, etc.).

Depuis la création de la SAS CVRC en 2013, les actionnaires ont décidé de ne pas se verser de dividendes, mais plutôt de valoriser l'action et d'investir dans de nouveaux projets.  En 10 ans,  l'action a été valorisée de 26%.   

 

L'actionnariat de la SAS CVRC

La SAS CVRC compte 200 actionnaires, dont de nombreux citoyens, des Clubs d'Investisseurs Solidaires du Pilat, la SEM SOLEIL et les communes partenaires du territoire (Les Haies, Chuyer, Condrieu, Ampuis). La SEM SOLEIL est également apporteuse  de Comptes Courants d'Associés.

Les graphiques ci-dessous représentent la provenance des actionnaires  à la création de la SAS 

Dans les deux cas, la majeure partie des actionnaires habite dans le PNR du Pilat.

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Clubs d'Investisseurs Solidaires du Pilat

Les Clubs Cigales SEMENE et DEOME, basés à Bourg-Argental dans le PNR du Pilat ont signé une convention de compte-courants d'associés (CCA) avec la SAS CVRC lors de l'Assemblée Générale du 17 février 2014.

En 2023, les CCA des Cigales ont été intégralement remboursés. 

Désormais, 4 Clubs d'Investisseurs Solidaires du Pilat sont actionnaires de la SAS CVRC et soutiennent les projets de développement de la société citoyenne.  

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Assemblée générale fondatrice de la SAS - 27 février 2014

Le 27 février 2014 s'est tenue la première Assemblée Générale de la SAS CVRC. 101 actionnaires étaient présents ou représentés. L'ensemble du Conseil de gestion était présent et a animé les différentes présentations de la société et du projet photovolltaïque sur la commune de LES HAIES. 

L'ensemble des décisions a été voté à l'unanimité. La SAS a notamment obtenu un vote de confiance des actionnaires pour finaliser le montage financier sous réserve que l'équilibre économique présenté en AG soit préservé.

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Création en Mai 2013 de la société citoyenne SAS Centrales Villageoises Région de Condrieu

La SAS CVRC a été créée en 2013 à l'initiative de Rhône-Alpes Energie Environnement, du Parc du Pilat, des élus de la Région de Condrieu, des propriétaires de toitures aux Haies, et des citoyens du territoire. 

Les statuts de la SAS Centrales Villageoises Région de Condrieu ont été adoptés par les 9 actionnaires fondateurs : Hervé Cuilleron, Sophie Badoil, Claude Bonnel, Vincent Bracco, Odile Delorme, Monique Janet, Noémie Poize, Sébastien Bedel, Danielle Vachon.